Les honoraires
Dans un souci de confiance et de transparence, la question des honoraires sera abordée lors du premier rendez-vous, et une convention d’honoraires sera systématiquement conclue.
En application de l’article 11 du Règlement Intérieur de la Profession d’Avocat, la fixation des honoraires de l’Avocat dépend :
– de la nature et de la complexité de l’affaire,
– de l’importance du travail de recherche,
– du temps consacré à l’affaire,
– de l’incidence des frais et charges du cabinet,
– du résultat obtenu au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu,
– de la situation de fortune du client.
Selon le domaine juridique concerné et la difficulté de l’affaire, les honoraires peuvent être fixés de trois manières différentes :
• l’honoraire au forfait : Le montant des honoraires est fixe, connu à l’avance et déterminé pour l’ensemble de la procédure. Il s’agit de la modalité la plus couramment pratiquée par le cabinet.
• l’honoraire au temps passé : Lorsque le dossier revêt une particulière complexité, le montant des honoraires peut être fixé fonction du temps passé par l’avocat et de son tarif horaire. Un nombre prévisionnel d’heures sera indiqué à titre informatif, et un décompte précis du temps passé sera tenu.
• l’honoraire de résultat : en complément d’un honoraire forfaitaire ou au temps passé, la convention d’honoraire peut prévoir un honoraire de résultat, qui se calcule sur le gain, l’économie ou l’avantage procuré au client.
Les honoraires sont soumis à la TVA (actuellement 20 %).
Si le client bénéficie d’une garantie protection juridique attachée à l’un de ses contrats d’assurance, les honoraires seront alors pris en charge par votre assureur, totalement ou partiellement, dans la limite prévue au contrat d’assurance.
Dans certains cas et après accord, nous sommes en mesure d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle.