Avocats en droit
commercial
Ils interviennent tant dans la phase précontentieuse afin de prévenir les différends que dans la phase judiciaire devant les juridictions civiles et commerciales.
Leurs domaines d’intervention sont détaillés ci-après :
Création d’entreprises
Les Avocats du GIE ALTHEA AVOCATS vous proposent un accompagnement juridique lors de la création de votre entreprise.
Ils vous conseillent sur le choix de la structure d’exercice afin que la forme sociale soit adaptée à votre projet et sur les conséquences fiscales, sociales, juridiques et patrimoniales afférentes.
Ils se chargent des démarches nécessaires à la création de la société (rédaction des statuts, constitution de sociétés, cession de parts sociales…)
Le GIE ALTHEA AVOCATS joue un rôle déterminant aussi s’agissant de la gestion et du bon fonctionnement de l’activité de l’entreprise (rédaction des contrats commerciaux, des conditions générales de vente…).
Baux commerciaux
Un bail commercial est un contrat de location d’un local entre un bailleur et un locataire dans lequel est exercé une activité commerciale, industrielle ou artisanale.
Le locataire (appelé le preneur) bénéficie ainsi du statut protecteur des baux commerciaux dans l’exercice de son activité professionnelle et notamment des avantages suivants :
- le droit au renouvellement du bail qui lui permet d’assurer une pérennité de son activité
- le plafonnement des loyers
Le GIE ALTHEA AVOCATS assiste ses clients tant dans le processus de négociation, d’achat ou de vente d’un bail commercial, que dans le renouvellement, la résiliation ou la rédaction de ce dernier.
Cession de fonds de commerce
Un fonds de commerce se compose d’éléments matériels et immatériels utilisés dans le cadre d’une activité commerciale, artisanale ou industrielle (clientèle, enseigne, nom commercial, droit au bail…).
La vente d’un fonds de commerce est une opération juridique complexe, aux conséquences importantes et soumise à des formalités particulières.
Au vu des enjeux souvent cruciaux tant pour le cédant que pour l’acquéreur, l’assistance d’un avocat expérimenté est vivement recommandée notamment pour assurer l’efficacité juridique de l’acte.
Forts de leur expérience en cette matière, les Avocats du GIE ALTHEA AVOCATS vous assistent afin d’encadrer et de sécuriser votre transaction de fonds de commerce qu’il s’agisse d’un achat ou d’une vente de fonds de commerce.
Recouvrement de créances
Dans le cadre de son activité professionnelle, le chef d’entreprise doit parfois faire face à des impayés.
Les Avocats du GIE ALTHEA AVOCATS vous assistent afin de récupérer les sommes qui vous sont dues en procédant au recouvrement amiable ou judicaire de la créance.
Ils peuvent également vous conseiller en amont sur la mise en place de différents mécanismes tels que le cautionnement ou les mesures conservatoires afin de prévenir d’éventuels impayés.
Rupture brutale des relations commerciales établies
Vous avez conclu un contrat commercial avec un prestataire de services, un fournisseur et ce dernier a mis fin brutalement à vos relations commerciales.
La rupture brutale des relations commerciales établies peut donner lieu à réparation.
Les Avocats du GIE ALTHEA AVOCATS interviennent dans ce type de contentieux et vous aide à déterminer et à évaluer le préjudice subi.