Avocats en droit du travail
& de la sécurité sociale
Droit individuel du travail
Les Avocats du GIE ALTHEA AVOCATS vous accompagnent tout au long de la relation contractuelle salariale :
– de la naissance du contrat de travail (reconnaissance du statut salarié, négociation et rédaction de contrats, convention collective applicable, requalification en CDI…),
– en passant par l’exécution (durée du travail, paiement heures supplémentaires ou primes, procédure disciplinaire, exécution déloyale du contrat de travail, risques psycho-sociaux comme le burn out, harcèlement moral ou sexuel, discrimination…),
– et jusqu’à la rupture de la relation contractuelle (démission, prise d’acte, résolution judiciaire, rupture conventionnelle, licenciement pour motif personnel ou économique, procédure d’inaptitude…).
Quel que soit l’accompagnement, la stratégie du dossier est établie de concert avec le client, qui est également informé des incidences fiscales et sociales des diverses actions qui pourraient être mises en œuvre.
Droit collectif du travail
Le droit du travail comporte également un aspect collectif qui concerne la relation de travail entre l’employeur et la collectivité des salariés ou leurs représentants.
Ce droit des relations collectives permet de régir et d’assurer l’expression et la défense des intérêts professionnels au sein de l’entreprise.
Il implique différents acteurs tels que les instances représentatives du personnels (délégué du personnel, comité économique et social (CSE)), les syndicats professionnels, les délégués syndicaux ou les représentants de section syndicale…
Les membres du GIE interviennent également dans cet aspect collectif du droit du travail, que ce soit dans l’assistance et le conseil des instances représentatives du personnel comme le CSE, la négociation d’accords d’entreprise, la réalisation d’élections professionnelles, la gestion des conflits sociaux (droit de grève)…
Droit de la sécurité sociale
En parallèle du droit du travail, le droit de la protection sociale réglemente les mécanismes de prévoyance collective offrant aux individus une protection contre les risques sociaux, tels que la maladie, la maternité, l’invalidité, le vieillesse…
Certains de ces dispositifs peuvent être en lien étroit avec les problématiques de droit du travail, comme la reconnaissance des accidents du travail ou des maladies professionnelles, la reconnaissance d’incapacité permanente et la fixation de son taux ou encore la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.
D’autres relèvent plus directement des prestations sociales et compensatoires, tels que les litiges avec la Caisse d’Allocations Familiales, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ou la CARSAT.
Indépendamment du sujet, le Cabinet intervient dans le cadre des procédures devant le Pôle Social.