Avocats en droit immobilier
& de la construction
Le droit immobilier recoupe plusieurs pans du droit qui ont tous pour dénominateur commun les biens immobiliers.
En droit immobilier, les Avocats du GIE ALTHEA AVOCATS traiteront des litiges nés à l’occasion :
- de l’exécution de baux d’habitation,
- de troubles du voisinage,
- de vente d’immeubles,
- de construction d’immeubles,
- de relation entre copropriétaires.
A l’occasion de ces diverses problématiques, les avocats du GIE ALTHEA AVOCATS s’entourent d’autres professionnels du droit afin de vous accompagner au mieux dans la résolution amiable ou judiciaire des conflits.
La vente d'immeuble
Le droit de propriété est le droit de jouir et de disposer des choses dont on est propriétaire de la manière la plus libre.
Le droit de propriété naît de la transmission d’un immeuble soit par succession, soit par donation soit dans le cadre d’une vente.
La vente d’un immeuble est un processus engageant plusieurs acteurs de l’immobilier soumis à des obligations particulières – notamment le Notaire et l’agent immobilier seront soumis à l’obligation de conseil et d’information – le diagnostiqueur à une obligation de résultat.
Il peut donc arriver que des manquements soient relevés pendant la vente mais également après la vente.
Les Avocats du GIE ALTHEA AVOCATS vous renseigneront sur vos droits en tant qu’acteur de ce processus long et technique.
La construction
Le droit de la construction suppose une relation contractuelle entre un maître de l’ouvrage et un constructeur.
Le maître de l’ouvrage va payer un prix pour obtenir la construction d’un immeuble dans les règles de l’art.
Dans l’hypothèse où des malfaçons sont constatées lors de la réception ou que le constructeur abandonne le chantier, les Avocats du GIE ALTHEA AVOCATS vous assistent afin de trouver une solution pérenne et satisfaisante à cette situation souvent anxiogène.
La copropriété
Acheter en copropriété signifie acheter des lots dans un immeuble appartenant à plusieurs propriétaires.
On est alors propriétaire de parties privées (appartement, parking, cave) et de parties communes (cour commune, ascenseur, façade).
Le règlement de copropriété règlemente alors les relations entre copropriétaires et la gestion des parties communes.
En cas d’impayés de charge ou de contestation d’une décision prise par l’assemblée générale des copropriétaires, les Avocats du GIE vous assistent afin de vous éclairer sur vos droits et vous orienter dans la résolution d’un éventuel conflit.
Les baux d'habitation
Les baux d’habitation sont la plupart du temps réglementés par la loi du 6 juillet 1989 ou par les articles 1714 et suivant du code civil.
Il s’agit du contrat faisant naître l’obligation pour le bailleur de permettre à un locataire de jouir paisiblement de son immeuble et l’obligation pour le locataire de payer le loyer.
Tout manquement aux obligations découlant du contrat de bail peut être à l’origine d’un litige pouvant entraîner la résiliation du bail.
Les Avocats du GIE vous assistent afin de vous éclairer sur vos droits, vous aiguiller dans la rédaction de vos contrats ou vous accompagner dans la résolution d’un conflit.
Les troubles du voisinage
Les relations de voisinage ne riment pas toujours avec bonne entente.
La mésentente né d’un désaccord quant à la qualification juridique d’une situation peut vite tourner au cauchemar.
Nos Avocats vous accompagnent en favorisant systématiquement la discussion avec votre voisin afin d’obtenir une solution satisfaisante et pérenne.