Avocats en droit du
dommage corporel
Toute victime d’accident ayant entraîné des dommages corporels est confrontée à une double difficulté.
Non seulement elle subit un traumatisme qui bouleverse sa vie, mais en plus des soins nécessaires à sa reconstruction, elle doit engager des démarches et/ou procédures complexes et fastidieuses.
Pourtant, la qualité de ces démarches sera déterminante pour l’indemnisation des préjudices subis. Parce que les victimes se trouvent souvent dans une situation de particulière vulnérabilité, les Avocats du GIE ALTHEA AVOCATS les écoutent, les conseillent, les assistent et les défendent efficacement tout au long du processus d’indemnisation, qu’il soit amiable ou judiciaire, jusqu’à l’obtention d’une indemnisation juste et intégrale.
Les Avocats du GIE ALTHEA AVOCATS travaillent avec un réseau de médecins conseils titulaires du diplôme de réparation juridique du dommage corporel et avec d’autres professionnels qui accompagnent les victimes dans la phase d’évaluation de leurs dommages et lors des expertises.
Ils traitent des dossiers de victimes sur tout le territoire français et peuvent également traiter les dossiers à distance, par exemple pour les victimes ne pouvant se déplacer, grâce à l’échange de fichiers par internet et à la visio-conférence.
Accident de la circulation
La loi du 5 Juillet 1985, dite loi Badinter, « tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation », régit les procédures d’indemnisation des victimes d’accident de la route.
Motard ou conducteur de scooter, cyclomoteur, vélo, sont très exposés à des dommages corporels graves. La loi Badinter prévoit les conditions d’une indemnisation optimale de tous leurs préjudices…
Les Avocats du GIE ALTHEA AVOCATS accompagnent chaque victime dans ses démarches d’indemnisation et prennent en charge la négociation de l’indemnisation avec les assurances afin qu’elle soit intégrale par rapport aux dommages subis.
Accident de la vie privée
Il s’agit notamment :
– des accidents domestiques (chute dans les escaliers, brûlure, blessure à l’occasion de petits travaux, incendie…),
– des accidents à l’extérieur (jardinage, intoxication, chute dans un magasin, d’un trottoir…),
– des accidents du sport,
– des accidents lors de vacances et de loisirs…
Si la responsabilité d’un tiers peut être engagée, alors c’est l’assurance du responsable qui devra prendre en charge la réparation des préjudices.
Si l’accident est survenu du seul fait de la victime et qu’aucune responsabilité ne peut être recherchée alors il convient de vérifier si la victime bénéficie d’une garantie accident de la vie (GAV) souscrite notamment dans un contrat multirisque habitation, dans un contrat de prévoyance ou encore de la garantie offerte par une carte de crédit.
Les Avocats du GIE ALTHEA AVOCATS orientent et accompagnent chaque victime afin de constituer le dossier, assister aux expertises médico-légales, et défendre la victime face à l’assureur.
Un règlement amiable sera toujours recherché avant d’envisager toute procédure.
Accident du travail / faute inexcusable
Si vous êtes victime d’un accident du travail, vous pouvez prétendre à une indemnisation de la part de la sécurité sociale et de votre employeur.
En cas de faute inexcusable de l’employeur, l’article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale dispose que :
« Lorsque l’accident est dû à la faute inexcusable de l’employeur ou de ceux qu’il s’est substitués dans la direction, la victime ou ses ayants droit ont droit à une indemnisation complémentaire dans les conditions définies aux articles suivants. »
Si l’employeur a manqué à son obligation de sécurité, alors il sera possible d’obtenir une indemnisation en saisissant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire.
Accident médical
Un accident médical peut survenir dans le cadre d’une faute médicale ou même en l’absence de faute.
La faute médicale peut notamment résulter d’une faute technique ou d’un défaut d’information.
En l’absence de faute, depuis la loi du 4 mars 2002, les victimes d’accidents médicaux peuvent être indemnisées en cas :
– d’infections nosocomiales,
– d’accidents médicaux graves imputables à un aléa thérapeutique et postérieurs au 5 septembre 2001.
Les Avocats du GIE ALTHEA AVOCATS vous aident à opter pour la meilleure stratégie et vous assistent dans la défense des préjudices subis que ce soit :
– en saisissant la CCI (commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux)
– en saisissant le juge des référés du Tribunal Judiciaire (si les soins litigieux ont été dispensés par un praticien libéral ou au sein d’un établissement privé) ou du Tribunal Administratif (si les soins ont été dispensés à l’Hôpital).
Vous, ou l’un de vos proches avez été victime d’un accident médical ou d’une intervention chirurgicale ratée ? Les Avocats du GIE ALTHEA Avocats vous assistent et vous représentent en prenant en charge votre dossier d’indemnisation, dans un cadre amiable ou judiciaire.
Infraction pénale / agression
Vous avez été victime d’un acte de violence physique ou psychologique ?
A l’occasion du procès pénal la victime a la possibilité de se constituer partie civile afin de demander des dommages et intérêts.
Selon les circonstances, notamment si l’auteur des faits est insolvable, la victime peut aussi saisir la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction (CIVI). C’est alors le Fonds de Garantie des Victimes d’Infraction (FGTI) qui indemnisera la victime au titre de la solidarité nationale.
Les Avocats du GIE ALTHEA AVOCATS vous aident à opter pour la meilleure stratégie et vous assistent dans la défense des préjudices subis, devant la CIVI ou toute autre juridiction (tribunal correctionnel).