Avocats en droit civil
& de la consommation
Droit des obligations
Le droit des obligations régit les liens juridiques entre deux personnes, tenues d’obligations réciproques, et trouve sa source essentiellement dans les contrats. Il réglemente de la relation la plus simple (comme l’achat d’un téléphone portable) à la relation la plus complexe telle que l’acquisition d’un bien immobilier.
Il intervient entre particuliers (en cas de reconnaissance de dettes par exemple) ou entre particuliers et professionnels (comme dans le cadre de l’acquisition d’un véhicule). Il concerne non seulement la naissance mais également l’exécution et la fin des relations contractuelles.
Quel que soit le litige et son montant, les Avocats du GIE ALTHEA AVOCATS apportent leurs conseils en phase amiable, tant dans l’analyse du dossier que dans la rédaction de mise en demeure. Lorsque les tentatives de règlement amiables ont échoué, ils poursuivent leur accompagnement en phase judiciaire car ils ont alors une parfaite connaissance du dossier.
Dans la première hypothèse comme dans la seconde, leur soutien est personnalisé et tient compte des spécificités de chaque dossier.
Responsabilité contractuelle & extra-contractuelle (ou délictuelle) :
La responsabilité contractuelle désigne l’obligation de réparer les dommages résultant d’un défaut dans l’exécution d’un contrat ; tel est par exemple le cas s’il existe une inexécution, une mauvaise exécution ou encore exécution tardive. La responsabilité délictuelle, encore appelée extracontractuelle, sanctionne quant à elle les dommages causés à autrui en dehors de tout lien contractuel.
Parce que toutes deux supposent de démontrer une inexécution contractuelle ou une faute, un préjudice et un lien de causalité, une action en responsabilité, en demande ou en défense, requiert une certaine technicité qui impose la représentation par un Avocat.
Droit de la consommation :
Le droit de la consommation régit les relations nées d’un contrat formé entre un professionnel et un
non professionnel.
Il vise à protéger le consommateur (profane) contre les politiques de vente quelques fois agressives
des professionnels.
A titre d’exemple, les juridictions ont eu à trancher des litiges en faisant application du droit de la
consommation en matière de vente de panneaux photovoltaïques ou d’une cuisine intégrée.
A l’occasion de ces problématiques, nos avocats vous accompagnent pour résoudre ces conflits.